Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [SARL / SAS / ...]
• NINEA : [NINEA]
• Registre du commerce (RCCM) : [N° RCCM]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• Email : [EMAIL CONTACT]
• Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• Hébergeur : [HÉBERGEUR — ex. IONOS SARL]
• Adresse : [ADRESSE HÉBERGEUR]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque SenCompta, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité du service, ou de l'usage qui en est fait par les utilisateurs.

5. Contact

Pour toute question : [EMAIL CONTACT]