Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• NINEA : [NINEA]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Email de contact : [EMAIL CONTACT]
• Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [EMAIL DPO]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de SenCompta, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Comptes cabinet et collaborateurs

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : adresse email professionnelle, téléphone
• Données de connexion : mot de passe (chiffré), historique de connexion, adresse IP

Données métier (saisies par les cabinets)

• Données d'entreprises clientes : raison sociale, NINEA, données comptables et financières
• Données de salariés (paie) : identité, salaire, numéros IPRES/CSS
• Données de prospects et contacts commerciaux

Comptes du portail client

• Identité et coordonnées du contact client
• Pièces et documents transmis par le client

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de gestion comptable (tenue de comptabilité, états financiers, paie, fiscalité)
• Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification sécurisée
• Permettre la communication entre le cabinet et ses clients (portail client)
• Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales
• Améliorer le service et le support utilisateur

4. Base légale

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat de service, le respect d'obligations légales et comptables (notamment OHADA/SYSCOHADA et fiscales), et, le cas échéant, votre consentement.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales :

• Données comptables et pièces justificatives : [DURÉE — ex. 10 ans (obligation légale)]
• Données de compte après résiliation : [DURÉE — ex. 3 ans]
• Logs de connexion : [DURÉE — ex. 12 mois]

6. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées (votre cabinet et ses collaborateurs autorisés). Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement) ou aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

• Hébergeur : [HÉBERGEUR — ex. IONOS]

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), authentification à deux facteurs, isolation des données entre cabinets, contrôle d'accès par rôles.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [EMAIL CONTACT]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.