Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SenCompta, logiciel de gestion comptable destiné aux cabinets d'expertise comptable et à leurs clients au Sénégal (conforme OHADA/SYSCOHADA).

2. Acceptation

L'utilisation de SenCompta implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Abonnement et essai

SenCompta propose différentes formules, dont une période d'essai gratuite. Les conditions tarifaires et de résiliation sont précisées lors de la souscription.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Être responsable de l'exactitude des données saisies
• Respecter les droits des tiers et la réglementation sur les données personnelles

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, force majeure). Des sauvegardes régulières des données sont effectuées.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données métier saisies restent la propriété de l'utilisateur (cabinet).

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. En cas de manquement grave aux CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux [VILLE — ex. de Dakar].